Conditions générales d'utilisation

Généralités
Application et dérogation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises. L'acheteur est réputé les accepter par le simple fait de passer sa commande. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut nous être opposée qu'avec notre confirmation écrite.

Offres et prix
Offres : Les devis et listes de prix sont donnés à titre d'information, mais ne peuvent en aucun cas entraîner un quelconque engagement.

Délais de livraison et d'exécution
Tout délai de livraison et d'exécution indiqué n'est qu'approximatif et son dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation du bon de commande ou à des dommages et intérêts.

Retour
Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées. Des exceptions peuvent être faites moyennant un accord écrit préalable. En cas de retour, une réduction pour frais administratifs sera appliquée, fixée à 20% de la valeur à créditer. Toutefois, les retours ne peuvent être acceptés que si les marchandises sont en bon état et dans leur emballage d'origine.

Réclamations et garantie

Réclamations : Sous peine de nullité, toutes les réclamations relatives aux marchandises ou à la facture doivent nous être adressées par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. L'introduction d'une plainte ne peut en aucun cas entraîner un report ou une suspension du paiement.

Garantie : Les marchandises sont garanties du fait du fabricant contre tout défaut de fabrication. Notre responsabilité se limite au remplacement d'une pièce ou d'un élément défectueux. En aucun cas, un remboursement ou un dédommagement ne peut être réclamé.

Paiements

Conditions : Sauf accord écrit contraire, toutes nos factures sont payables au comptant à la livraison.

Livraison incomplète : La livraison incomplète d'une commande ne peut donner lieu à un refus de paiement des marchandises livrées. Une facture partielle peut être établie en fonction de la livraison des marchandises.

Non-paiement : Si le paiement n'est pas effectué à la date d'échéance, les réductions de prix et les escomptes deviennent automatiquement caducs après des rappels envoyés par lettre recommandée. En cas de non-paiement, un intérêt égal au taux de base du crédit de caisse, majoré de 2 %, avec un minimum de 15 %, sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure. La période pendant laquelle les intérêts sont dus commence à la date d'échéance pour se terminer à la date de réception du paiement.

Indemnisation : Outre les intérêts de retard, tout montant impayé dans les 10 jours de la mise en demeure par lettre simple sera automatiquement majoré de 15 %, avec un minimum de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible pour couvrir nos frais de recouvrement extrajudiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et de l'indemnité de poursuite auxquels nous aurions droit.

Conservation des biens

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

Validité

Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations, la vente est résolue de plein droit et sans mise en demeure. La déclaration d'intention du vendeur par lettre recommandée suffit à cet effet. Si la solvabilité de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle des marchandises, d'exiger de l'acheteur des garanties appropriées pour l'exécution des engagements pris. Si l'acheteur ne nous paie pas, nous avons le droit d'annuler la commande en tout ou en partie.

Compétence des tribunaux

Tous les litiges pouvant découler du présent accord relèvent de la compétence exclusive du tribunal de première instance de Tongres, à moins que la valeur ne relève de la compétence du juge de paix du canton de Tongres.